BEPS dans les pays francophones (CREDAF) incluant le Canada

By Robert Robillard - 3 March 2015

This blogpost originally appeared on rbrt.ca.

Le site de l’OCDE nous indique:

“02/03/2015 – Après la réunion à Paris en mars 2014, et dans le prolongement du lancement en novembre 2014 de la Stratégie pour approfondir l’engagement des pays en développement dans le projet BEPS, les pays francophones se sont réunis le 27 février 2015 à Libreville, au Gabon. Plus de 40 participants représentant 13 administrations fiscales, des organisations internationales et régionales, ainsi que le secteur privé, ont participé à cet évènement accueilli par la direction générale des impôts du Gabon et conjointement organisée par le Centre de rencontre des administrations fiscales (CREDAF) et l’OCDE.

Les discussions ont principalement porté sur les problématiques d’érosion de la base d’imposition identifiées comme ayant une importance particulière pour les pays de la région, ainsi que sur l’élaboration de « boîtes à outils » destinées à faciliter la mise en œuvre des mesures pour lutter contre le phénomène BEPS. Des représentants des entreprises et de la société civile ont participé à la session plénière de la réunion, et ont ainsi pu exposer leurs perspectives sur le projet BEPS.

Les discussions de la journée ont mis en lumière des sujets considérés comme essentiels tels que :

  • un rééquilibrage entre les recettes fiscales et l’investissement étranger dans la gestion des incitations fiscales ;
  • la réglementation des transferts indirects d’actifs situés dans les pays partenaires ;
  • les paiements intra-groupe (redevances, rémunérations de prestations de service, intérêts).”

Consultez le résumé des discussions sur ce lien.

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Senior Partner, RBRT Inc.
514-742-8086; robertrobillard “at” rbrt.ca
www.rbrt.ca

The convergence of RBRT’s tax, accounting and economics expertise makes a difference. The information in this blog post is general information only. Data and information come from sources believed to be reliable but complete accuracy cannot be guaranteed. RBRT Inc. or the author are not responsible or liable for any error, omission or inaccuracy in such information. The opinions expressed in this blogpost are those of the author. Readers should seek advice and counsel from RBRT Inc. as required.