Économie digitale: la fiscalité numérique vue par la France

By Robert Robillard - 12 March 2015

This blogpost originally appeared on rbrt.ca.

France Stratégie, organe du gouvernement de la France, vient tout juste de publier la note d’analyse #26 sur la fiscalité numérique disponible ici et l’étude La fiscalité du numérique : quels enseignements tirer des modèles théoriques disponible ici (en anglais avec sommaire en français).

Ce dernier document est particulièrement intéressant car il propose au lecteur 5 modèles théoriques d’imposition de l’activité numérique. Nous citons des pages 7 et 8 :

“Dans cette étude, nous développons cinq modèles théoriques originaux pour analyser les effets de la fiscalité sur l’économie numérique. Ces cinq modèles se concentrent sur des
aspects spécifiques de l’économie numérique et reflètent les quatre caractéristiques importantes décrites ci-dessus.

Le premier modèle, inspiré par les plates-formes de réseaux sociaux, traite des externalités de réseau, de la coordination des utilisateurs et de la concurrence en présence de fiscalité spécifique.

Le deuxième modèle, axé sur les marchés bi-faces, analyse les effets de la fiscalité sur une plate-forme mettant en relation utilisateurs et annonceurs publicitaires, et propose une étude comparative de la fiscalité de chaque côté du marché.

Le troisième modèle traite de la collecte et de l’exploitation de données personnelles et étudie l’effet de différentes taxes sur le niveau d’exploitation de données.

Les deux derniers modèles traitent des répercussions de la disparition des frontières géographiques sur le commerce et analysent comment l’émergence du commerce électronique affecte la concurrence fiscale entre pays qui fixent les taxes à la consommation. Un modèle met l’accent sur l’absence de discrimination par marché géographique avec des plates-formes d’échange comme eBay. L’autre modèle met en lumière les effets de substitution entre commerce électronique et achats transfrontaliers.”

Une lecture essentielle disponible ici pour toutes les entreprises actives dans le commerce électronique sous toutes ses formes.

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M.Sc. Econ., M.A.P.
Associé principal, RBRT Inc.
514-742-8086; robertrobillard “at” rbrt.ca
www.rbrt.ca